CheckersLiquidations

SCI ORNELLA

Active
Siren532 046 497Société civile68620 BITSCHWILLER-LES-THANNCréée le 09 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORNELLA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 046 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Rhin, 68620 Bitschwiller-les-Thann. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER SIBILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORNELLA

Dénomination
SCI ORNELLA
SIREN
532 046 497
SIRET (siège)
532 046 497 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41532046497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 046 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2011
Siège social
9 RUE DU RHIN, 68620, BITSCHWILLER-LES-THANN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORNELLA

Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, administration, exploitation par bail ou autrement, vente de biens sociaux

Finances de SCI ORNELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORNELLA

NA

NADIA AMNACHE

Autre

Depuis la création (09 mai 2011) · 15 ans

OS

OLIVIER SIBILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ORNELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68620 BITSCHWILLER-LES-THANNSiègeActif

    532 046 497 00014 · ouvert le 11 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORNELLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORNELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORNELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORNELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORNELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORNELLA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORNELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORNELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-11

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI ORNELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORNELLA ?

Le numéro SIREN de SCI ORNELLA est 532 046 497. Le SIRET de son siège social est 532 046 497 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41532046497.

Qui dirige SCI ORNELLA ?

SCI ORNELLA est dirigée par OLIVIER SIBILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORNELLA ?

Le siège social de SCI ORNELLA est situé 9 rue du Rhin, 68620 Bitschwiller-les-Thann.

SCI ORNELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORNELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORNELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORNELLA.

Entreprises similaires

Même activité à Bitschwiller-les-Thann

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bitschwiller-les-Thann

Entreprises du même secteur à Bitschwiller-les-Thann

Entreprises à Bitschwiller-les-Thann

Toutes les entreprises à Bitschwiller-les-Thann