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SCI ORPHEE

Active
Siren793 729 096SCI69720 SAINT-BONNET-DE-MURECréée le 19 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ORPHEE est une SCI immatriculée le 19 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 729 096. Son siège social est situé 109 av Charles de Gaulle, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BERNOUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI ORPHEE

Dénomination
SCI ORPHEE
SIREN
793 729 096
SIRET (siège)
793 729 096 00024
N° TVA intracommunautaire
FR66793729096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 729 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juin 2013
Siège social
109 AV CHARLES DE GAULLE, 69720, SAINT-BONNET-DE-MURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORPHEE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ORPHEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORPHEE

CB

CHRISTOPHE BERNOUD

Gérant

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

FB

FLORENT BERNOUD

Autre

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

NC

NATHALIE CHAPUIS

Autre

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ORPHEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MURESiègeActif

    793 729 096 00024 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ORPHEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORPHEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORPHEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORPHEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORPHEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORPHEE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORPHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORPHEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-30

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI ORPHEE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORPHEE ?

Le numéro SIREN de SCI ORPHEE est 793 729 096. Le SIRET de son siège social est 793 729 096 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66793729096.

Qui dirige SCI ORPHEE ?

SCI ORPHEE est dirigée par CHRISTOPHE BERNOUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORPHEE ?

Le siège social de SCI ORPHEE est situé 109 av Charles de Gaulle, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.

SCI ORPHEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORPHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORPHEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORPHEE.

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