SCI ORRIOLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ORRIOLS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2017, identifiée par le SIREN 831 669 585. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 RTE de Mons BIS, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARINA ORRIOLS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORRIOLS
INSEE- Dénomination
- SCI ORRIOLS
- SIREN
- 831 669 585
- SIRET (siège)
- 831 669 585 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR84831669585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 669 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2017
- Siège social
- 105 RTE de Mons BIS, 31130, Balma
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORRIOLS
Achat, gestion et administration de biens immobiliers.
Finances de SCI ORRIOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORRIOLS
INSEEÉtablissements de SCI ORRIOLS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31130 BalmaSiègeActif
831 669 585 00026 · ouvert le 13 août 2026 · NAF 6820B
- 31820 PIBRACFermé
831 669 585 00018 · ouvert le 22 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORRIOLS
INPIComptes annuels de SCI ORRIOLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORRIOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORRIOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORRIOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORRIOLS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 17/05095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/02395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORRIOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORRIOLS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 août 2017
Questions fréquentes sur SCI ORRIOLS
Quel est le numéro SIREN de SCI ORRIOLS ?
Le numéro SIREN de SCI ORRIOLS est 831 669 585. Le SIRET de son siège social est 831 669 585 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84831669585.
Qui dirige SCI ORRIOLS ?
SCI ORRIOLS est dirigée par MARINA ORRIOLS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORRIOLS ?
Le siège social de SCI ORRIOLS est situé 105 RTE de Mons BIS, 31130 Balma.
SCI ORRIOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORRIOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORRIOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORRIOLS.
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