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SCI ORS'IMO

Active
Siren477 584 908SCI85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXCréée le 05 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORS'IMO est une SCI immatriculée le 5 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 584 908. Elle est domiciliée 18 rue du Pont Ravaud, 85430 Aubigny-les Clouzeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL ORSONNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORS'IMO

Dénomination
SCI ORS'IMO
SIREN
477 584 908
SIRET (siège)
477 584 908 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37477584908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 584 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2004
Siège social
18 RUE DU PONT RAVAUD, 85430, AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORS'IMO

propriété, gestion et administration (par voie de location) de tous biens immeubles

Finances de SCI ORS'IMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORS'IMO

JO

JEAN-MICHEL ORSONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2004) · 22 ans

SO

SEBASTIEN ORSONNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ORS'IMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXSiègeActif

    477 584 908 00016 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORS'IMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORS'IMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORS'IMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORS'IMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORS'IMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORS'IMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORS'IMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORS'IMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI ORS'IMO

Quel est le numéro SIREN de SCI ORS'IMO ?

Le numéro SIREN de SCI ORS'IMO est 477 584 908. Le SIRET de son siège social est 477 584 908 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37477584908.

Qui dirige SCI ORS'IMO ?

SCI ORS'IMO est dirigée par JEAN-MICHEL ORSONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORS'IMO ?

Le siège social de SCI ORS'IMO est situé 18 rue du Pont Ravaud, 85430 Aubigny-les Clouzeaux.

SCI ORS'IMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORS'IMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORS'IMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORS'IMO.

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