SCI ORSELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ORSELLI est une SCI immatriculée le 23 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 684 248. Elle est domiciliée 35 rue Guynemer, 54710 Ludres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE REBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORSELLI
INSEE- Dénomination
- SCI ORSELLI
- SIREN
- 813 684 248
- SIRET (siège)
- 813 684 248 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32813684248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 684 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2015
- Siège social
- 35 RUE GUYNEMER, 54710, LUDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORSELLI
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI ORSELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORSELLI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI ORSELLI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54710 LUDRESSiègeFermé
813 684 248 00012 · ouvert le 31 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORSELLI
INPIComptes annuels de SCI ORSELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORSELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORSELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORSELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORSELLI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 19/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03187
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 janvier 2025 · N° 19/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/03187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 février 2023 · N° 19/12354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORSELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORSELLI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI ORSELLI
Quel est le numéro SIREN de SCI ORSELLI ?
Le numéro SIREN de SCI ORSELLI est 813 684 248. Le SIRET de son siège social est 813 684 248 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32813684248.
Qui dirige SCI ORSELLI ?
SCI ORSELLI est dirigée par LAURENCE REBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORSELLI ?
Le siège social de SCI ORSELLI est situé 35 rue Guynemer, 54710 Ludres.
SCI ORSELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORSELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORSELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORSELLI.
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