SCI ORSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ORSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 513 678. Son siège social est situé 4 RUE de la Garenne ZA DE LA BROSSE, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARC DUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORSON
INSEE- Dénomination
- SCI ORSON
- SIREN
- 839 513 678
- SIRET (siège)
- 839 513 678 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR66839513678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 513 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2018
- Siège social
- 4 RUE de la Garenne ZA DE LA BROSSE, 35520, La Chapelle-des-Fougeretz
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORSON
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens et droits immobiliers, l'acquisition ou la souscription de parts de toutes sociétés immobilières, la gestion, l’administration et la cession de ces parts sociales, la souscription et la conclusion de tous emprunts liés à l'acquisition des immeubles sociaux, la constitution de toutes sûretés sur les actifs sociaux en garantie des emprunts contractés pour leurs acquisitions, souscriptions, entretiens ou rénovations
Finances de SCI ORSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORSON
INSEEH.D.I.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2018) · 8 ans
DREAM TEAM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mai 2018) · 8 ans
Établissements de SCI ORSON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35520 La Chapelle-des-FougeretzSiègeActif
839 513 678 00038 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 6820B
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEFermé
839 513 678 00020 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEFermé
839 513 678 00012 · ouvert le 02 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORSON
INPIComptes annuels de SCI ORSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORSON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2023 · N° 21/05007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORSON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Jean-Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-02
- création
Date d'effet : 11 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI ORSON
Quel est le numéro SIREN de SCI ORSON ?
Le numéro SIREN de SCI ORSON est 839 513 678. Le SIRET de son siège social est 839 513 678 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66839513678.
Qui dirige SCI ORSON ?
SCI ORSON est dirigée par JEAN-MARC DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORSON ?
Le siège social de SCI ORSON est situé 4 RUE de la Garenne ZA DE LA BROSSE, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.
SCI ORSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORSON.
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