SCI ORTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 996 893, SCI ORTE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé LA TOUBELLERIE Moulicent, 61290 Longny les Villages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUDOVIC ORGEVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ORTE
INSEE- Dénomination
- SCI ORTE
- SIREN
- 421 996 893
- SIRET (siège)
- 421 996 893 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41421996893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 996 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LA TOUBELLERIE Moulicent, 61290, LONGNY LES VILLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORTE
La propriété et la gestion à titre civil de l'immeuble sis à Moulicent "la Toubellerie" et généralement toutes opérations pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI ORTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2021 à mai 2022
Associé indéfiniment responsable · de août 2021 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ORTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61290 LONGNY LES VILLAGESSiègeActif
421 996 893 00010 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORTE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ORTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-13.593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORGEVAL Ludovic
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORGEVAL Yvon ; Associé indéfiniment responsable : ORGEVAL Ludovic ; Associé indéfiniment responsable : ORGEVAL Myren
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI ORTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ORTE ?
Le numéro SIREN de SCI ORTE est 421 996 893. Le SIRET de son siège social est 421 996 893 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41421996893.
Qui dirige SCI ORTE ?
SCI ORTE est dirigée par LUDOVIC ORGEVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORTE ?
Le siège social de SCI ORTE est situé LA TOUBELLERIE Moulicent, 61290 Longny les Villages.
SCI ORTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTE.
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