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SCI ORTEGA

Active
Siren751 827 858SCI10110 BAR-SUR-SEINECréée le 31 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORTEGA est une SCI immatriculée le 31 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 827 858. Elle est domiciliée 2 Fg de Bourgogne, 10110 Bar-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE DEBAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORTEGA

Dénomination
SCI ORTEGA
SIREN
751 827 858
SIRET (siège)
751 827 858 00026
N° TVA intracommunautaire
FR10751827858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 827 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2012
Siège social
2 FG DE BOURGOGNE, 10110, BAR-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTEGA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ORTEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTEGA

SD

SANDRINE DEBAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

PO

PASCAL ORTEGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI ORTEGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10110 BAR-SUR-SEINESiègeActif

    751 827 858 00026 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTEGA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTEGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTEGA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTEGA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé : ORTEGA Pascal, Charles ; Gérant, Associé : ORTEGA Sandrine, Gilberte, Solange né(e) DEBAIRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-31 · Début d'activité : 2012-05-04

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI ORTEGA

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTEGA ?

Le numéro SIREN de SCI ORTEGA est 751 827 858. Le SIRET de son siège social est 751 827 858 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10751827858.

Qui dirige SCI ORTEGA ?

SCI ORTEGA est dirigée par SANDRINE DEBAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTEGA ?

Le siège social de SCI ORTEGA est situé 2 Fg de Bourgogne, 10110 Bar-sur-Seine.

SCI ORTEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTEGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTEGA.

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