SCI ORTET PERIOLE

Active

Siren381 162 296SCI31500 TOULOUSECréée le 18 mars 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 91,5 k€
Effectif: Non publié

SCI ORTET PERIOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 162 296. Son siège social est situé 6 rue Bernard Ortet, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE BRAGATO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ORTET PERIOLE

INSEE

Dénomination: SCI ORTET PERIOLE
SIREN: 381 162 296
SIRET (siège): 381 162 296 00010
N° TVA intracommunautaire: FR72381162296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 381 162 296
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 91 469,41 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 mars 1991
Siège social: 6 RUE BERNARD ORTET, 31500, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ORTET PERIOLE

ACQUISITION, VENTE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUT IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, AGRICOLE, INDUSTRIEL OU PROFESSIONNEL NON MEUBLE.

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Finances de SCI ORTET PERIOLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTET PERIOLE

INSEE

CELINE BRAGATO

Gérant

PIERRE-OLIVIER HEBRARD

Gérant

Établissements de SCI ORTET PERIOLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31500 TOULOUSESiègeActif
381 162 296 00010 · ouvert le 08 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTET PERIOLE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2024

Acte

Dépôt du 17 octobre 1997

Acte

Comptes annuels de SCI ORTET PERIOLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTET PERIOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTET PERIOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTET PERIOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORTET PERIOLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTET PERIOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTET PERIOLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 mai 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
GRINDES Jean Pierre Andre nom d'usage : GRINDES n'est plus gérant. BRAGATO Céline Anne nom d'usage : HEBRARD devient gérant

19 mars 2025création
Date d'effet : 18 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI ORTET PERIOLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTET PERIOLE ?

Le numéro SIREN de SCI ORTET PERIOLE est 381 162 296. Le SIRET de son siège social est 381 162 296 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72381162296.

Qui dirige SCI ORTET PERIOLE ?

SCI ORTET PERIOLE est dirigée par CELINE BRAGATO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTET PERIOLE ?

Le siège social de SCI ORTET PERIOLE est situé 6 rue Bernard Ortet, 31500 Toulouse.