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SCI ORTEZE

Active
Siren441 434 917SCI79340 VASLESCréée le 16 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 434 917, SCI ORTEZE est une SCI créée le 16 avril 2002. Son siège social est situé 5 rue du Stade, 79340 Vasles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE MAURIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORTEZE

Dénomination
SCI ORTEZE
SIREN
441 434 917
SIRET (siège)
441 434 917 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41441434917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 434 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2002
Siège social
5 RUE DU STADE, 79340, VASLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTEZE

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION EXPLOITATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI ORTEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTEZE

IM

ISABELLE MAURIN

Gérant

Depuis la création (16 avril 2002) · 24 ans

AP

ALAIN POTREAU

Gérant

Depuis la création (16 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ORTEZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79340 VASLESSiègeActif

    441 434 917 00015 · ouvert le 05 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTEZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTEZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTEZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORTEZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTEZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI ORTEZE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTEZE ?

Le numéro SIREN de SCI ORTEZE est 441 434 917. Le SIRET de son siège social est 441 434 917 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41441434917.

Qui dirige SCI ORTEZE ?

SCI ORTEZE est dirigée par ISABELLE MAURIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTEZE ?

Le siège social de SCI ORTEZE est situé 5 rue du Stade, 79340 Vasles.

SCI ORTEZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTEZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTEZE.

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