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SCI ORTHO

Active
Siren391 761 939SCI40130 CAPBRETONCréée le 19 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ORTHO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 761 939. Le siège social de l'entreprise se trouve bd des Cigales Res Cap Evolution, 40130 Capbreton. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NATHALIE DESCHAMPS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORTHO

Dénomination
SCI ORTHO
SIREN
391 761 939
SIRET (siège)
391 761 939 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73391761939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 761 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 490 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 1993
Siège social
BD DES CIGALES RES CAP EVOLUTION, 40130, CAPBRETON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTHO

Acquisition propriété administration gestion exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI ORTHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTHO

ND

NATHALIE DESCHAMPS

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ORTHO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40130 CAPBRETONSiègeActif

    391 761 939 00019 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ORTHO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTHO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTHO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTHO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTHO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI ORTHO

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHO ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHO est 391 761 939. Le SIRET de son siège social est 391 761 939 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73391761939.

Qui dirige SCI ORTHO ?

SCI ORTHO est dirigée par NATHALIE DESCHAMPS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ORTHO ?

Le siège social de SCI ORTHO est situé bd des Cigales Res Cap Evolution, 40130 Capbreton.

SCI ORTHO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHO.

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