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SCI ORTHO

Active
Siren420 062 119SCI59267 PROVILLECréée le 11 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 062 119, SCI ORTHO est une SCI créée le 11 septembre 1998. Son siège social est situé 31 B rue Lucien Sampaix, 59267 Proville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO CELLIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI ORTHO

Dénomination
SCI ORTHO
SIREN
420 062 119
SIRET (siège)
420 062 119 00029
N° TVA intracommunautaire
FR05420062119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 062 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 1998
Siège social
31 B RUE LUCIEN SAMPAIX, 59267, PROVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORTHO

Acquisition, propriété, administration, exploitation de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ORTHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTHO

BC

BRUNO CELLIER

Gérant

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2010

PD

PASCALE DHORME

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORTHO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59267 PROVILLESiègeActif

    420 062 119 00029 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 6820B

  • 59400 CAMBRAIFermé

    420 062 119 00011 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTHO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTHO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTHO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTHO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTHO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant(e) : CELLIER Bruno

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI ORTHO

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHO ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHO est 420 062 119. Le SIRET de son siège social est 420 062 119 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05420062119.

Qui dirige SCI ORTHO ?

SCI ORTHO est dirigée par BRUNO CELLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTHO ?

Le siège social de SCI ORTHO est situé 31 B rue Lucien Sampaix, 59267 Proville.

SCI ORTHO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHO.

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