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SCI ORTHO

Active
Siren431 400 522SCI11620 VILLEMOUSTAUSSOUCréée le 16 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 400 522, SCI ORTHO est une SCI créée le 16 mai 2000. Son siège social est situé 421 Che du Chateau d'Eau Carlat Veronique, 11620 Villemoustaussou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOPHIE GRANEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORTHO

Dénomination
SCI ORTHO
SIREN
431 400 522
SIRET (siège)
431 400 522 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30431400522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 400 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2000
Siège social
421 CHE DU CHATEAU D'EAU CARLAT VERONIQUE, 11620, VILLEMOUSTAUSSOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTHO

PROPRIETE, GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN (OU DES) IMMEUBLE (S) QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR (OU APPORTE A LA SOCIETE) ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI ORTHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTHO

SG

SOPHIE GRANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2000) · 26 ans

VV

VERONIQUE VERGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI ORTHO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11620 VILLEMOUSTAUSSOUSiègeActif

    431 400 522 00014 · ouvert le 13 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTHO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTHO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTHO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTHO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTHO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI ORTHO

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHO ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHO est 431 400 522. Le SIRET de son siège social est 431 400 522 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30431400522.

Qui dirige SCI ORTHO ?

SCI ORTHO est dirigée par SOPHIE GRANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTHO ?

Le siège social de SCI ORTHO est situé 421 Che du Chateau d'Eau Carlat Veronique, 11620 Villemoustaussou.

SCI ORTHO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHO.

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