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SCI ORTHO

Active
Siren523 106 102SCI26200 MontélimarCréée le 14 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 106 102, SCI ORTHO est une SCI créée le 14 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 PL 3 Place du Théâtre, 26200 Montélimar. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par DANY SYLVA, autre.

Fiche d'identité de SCI ORTHO

Dénomination
SCI ORTHO
SIREN
523 106 102
SIRET (siège)
523 106 102 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35523106102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 106 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 juin 2010
Siège social
3 PL 3 Place du Théâtre, 26200, Montélimar
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTHO

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement l'administration de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI ORTHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTHO

DS

DANY SYLVA

Autre

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2023

ET

EMILIE TREMBLAY

Autre

Depuis la création (14 juin 2010) · 16 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORTHO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26200 MontélimarSiègeFermé

    523 106 102 00016 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ORTHO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTHO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTHO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTHO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTHO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    SYLVA Dany nom d'usage : SYLVA devient liquidateur. TREMBLAY Emilie nom d'usage : TREMBLAY n'est plus gérant. SYLVA Dany nom d'usage : SYLVA n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-10

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI ORTHO

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHO ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHO est 523 106 102. Le SIRET de son siège social est 523 106 102 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35523106102.

Qui dirige SCI ORTHO ?

SCI ORTHO est dirigée par DANY SYLVA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTHO ?

Le siège social de SCI ORTHO est situé 3 PL 3 Place du Théâtre, 26200 Montélimar.

SCI ORTHO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHO.

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