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SCI ORTHO

Active
Siren788 522 316SCI67118 GEISPOLSHEIMCréée le 31 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORTHO est une SCI immatriculée le 31 mars 2017 sous le numéro SIREN 788 522 316. Le siège social de l'entreprise se trouve A rue de la Garenne, 67118 Geispolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE PAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ORTHO

Dénomination
SCI ORTHO
SIREN
788 522 316
SIRET (siège)
788 522 316 00025
N° TVA intracommunautaire
FR24788522316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 522 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2017
Siège social
A RUE DE LA GARENNE, 67118, GEISPOLSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORTHO

Acquisition gestion administration et exploitation de biens et droits immobiliers, acquisition de terrains, exploitation et mise en valeur de ces terrains par l'édification d'immeubles et l'exploitation par bail ou autrement.

Finances de SCI ORTHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTHO

CF

CORINNE FOURGON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2017) · 9 ans

PP

PIERRE PAQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2017) · 9 ans

RP

ROMAIN PAQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2017) · 9 ans

SP

STEPHANIE PAQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

,P

, QUIRET, née PAQUET et PAQUET PAQUET,

associés · de mars 2017 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ORTHO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67118 GEISPOLSHEIMSiègeActif

    788 522 316 00025 · ouvert le 19 décembre 2016 · NAF 6820B

  • 57200 SARREGUEMINESFermé

    788 522 316 00017 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTHO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTHO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTHO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTHO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTHO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Début d'activité : 2016-12-19

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-10

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI ORTHO

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHO ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHO est 788 522 316. Le SIRET de son siège social est 788 522 316 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24788522316.

Qui dirige SCI ORTHO ?

SCI ORTHO est dirigée par PIERRE PAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTHO ?

Le siège social de SCI ORTHO est situé A rue de la Garenne, 67118 Geispolsheim.

SCI ORTHO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHO.

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