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SCI ORTHO

Active
Siren831 286 174SCI79300 BRESSUIRECréée le 03 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ORTHO est une SCI immatriculée le 3 août 2017 sous le numéro SIREN 831 286 174. Son siège social est situé 9 bd Clemenceau, 79300 Bressuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. XAVIER BAZANTAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORTHO

Dénomination
SCI ORTHO
SIREN
831 286 174
SIRET (siège)
831 286 174 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77831286174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 286 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2017
Siège social
9 BD CLEMENCEAU, 79300, BRESSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTHO

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ORTHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTHO

XB

XAVIER BAZANTAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

NB

NOEMI BIOTTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ORTHO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    831 286 174 00014 · ouvert le 03 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTHO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTHO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTHO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTHO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTHO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-03

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2017

Questions fréquentes sur SCI ORTHO

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHO ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHO est 831 286 174. Le SIRET de son siège social est 831 286 174 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77831286174.

Qui dirige SCI ORTHO ?

SCI ORTHO est dirigée par XAVIER BAZANTAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTHO ?

Le siège social de SCI ORTHO est situé 9 bd Clemenceau, 79300 Bressuire.

SCI ORTHO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHO.

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