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SCI ORTHOPAAM

Active
Siren488 030 099Société civile30111 CONGENIESCréée le 10 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ORTHOPAAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 030 099. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Che du Creux de l'Argile, 30111 Congenies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD DECLOQUEMENT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORTHOPAAM

Dénomination
SCI ORTHOPAAM
SIREN
488 030 099
SIRET (siège)
488 030 099 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51488030099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 030 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2006
Siège social
17 CHE DU CREUX DE L'ARGILE, 30111, CONGENIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTHOPAAM

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, gestion et locaton de tous biens et droits immobiliers, emprunt, octroi de garanties et toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

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Finances de SCI ORTHOPAAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ORTHOPAAM

AD

ARNAUD DECLOQUEMENT

Autre

Depuis la création (10 janvier 2006) · 20 ans

AV

AUDREY VERBRACKEL

Autre

Depuis la création (10 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ORTHOPAAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30111 CONGENIESSiègeActif

    488 030 099 00011 · ouvert le 10 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTHOPAAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTHOPAAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHOPAAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTHOPAAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHOPAAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORTHOPAAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHOPAAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTHOPAAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI ORTHOPAAM

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHOPAAM ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHOPAAM est 488 030 099. Le SIRET de son siège social est 488 030 099 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51488030099.

Qui dirige SCI ORTHOPAAM ?

SCI ORTHOPAAM est dirigée par ARNAUD DECLOQUEMENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTHOPAAM ?

Le siège social de SCI ORTHOPAAM est situé 17 Che du Creux de l'Argile, 30111 Congenies.

SCI ORTHOPAAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHOPAAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHOPAAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHOPAAM.

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