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SCI ORTHOS

Active
Siren431 478 072SCI59190 HAZEBROUCKCréée le 29 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 478 072, SCI ORTHOS est une SCI créée le 29 mai 2000. Son siège social est situé 30 rue Nationale, 59190 Hazebrouck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DUFOUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI ORTHOS

Dénomination
SCI ORTHOS
SIREN
431 478 072
SIRET (siège)
431 478 072 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74431478072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 478 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
108 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2000
Siège social
30 RUE NATIONALE, 59190, HAZEBROUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTHOS

L'ACQUISITION, l'ADMINISTRATION ET l'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE d'ACQUISITION, d'APPORT, d'ECHANGE OU AUTREMENT

Finances de SCI ORTHOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTHOS

JD

JEAN DUFOUR

Gérant

Depuis la création (29 mai 2000) · 26 ans

VT

Véronique TRYHOEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI ORTHOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeActif

    431 478 072 00017 · ouvert le 03 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTHOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTHOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTHOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTHOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORTHOS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTHOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI ORTHOS

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHOS ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHOS est 431 478 072. Le SIRET de son siège social est 431 478 072 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74431478072.

Qui dirige SCI ORTHOS ?

SCI ORTHOS est dirigée par JEAN DUFOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTHOS ?

Le siège social de SCI ORTHOS est situé 30 rue Nationale, 59190 Hazebrouck.

SCI ORTHOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHOS.

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