SCI ORTHOVAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI ORTHOVAL est une SCI immatriculée le 26 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 477 741. Elle est domiciliée 31 B rue Lucien Sampaix, 59267 Proville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO CELLIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI ORTHOVAL
INSEE- Dénomination
- SCI ORTHOVAL
- SIREN
- 442 477 741
- SIRET (siège)
- 442 477 741 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR69442477741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 477 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 2002
- Siège social
- 31 B RUE LUCIEN SAMPAIX, 59267, PROVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORTHOVAL
Acquisition, propriété, administration, exploitation de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI ORTHOVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORTHOVAL
INSEEÉtablissements de SCI ORTHOVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59267 PROVILLESiègeActif
442 477 741 00023 · ouvert le 13 décembre 2001 · NAF 6820B
- 59400 CAMBRAIFermé
442 477 741 00015 · ouvert le 13 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ORTHOVAL
INPIConformité de SCI ORTHOVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ORTHOVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORTHOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ORTHOVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- création
Date d'effet : 26 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI ORTHOVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHOVAL ?
Le numéro SIREN de SCI ORTHOVAL est 442 477 741. Le SIRET de son siège social est 442 477 741 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69442477741.
Qui dirige SCI ORTHOVAL ?
SCI ORTHOVAL est dirigée par BRUNO CELLIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ORTHOVAL ?
Le siège social de SCI ORTHOVAL est situé 31 B rue Lucien Sampaix, 59267 Proville.
SCI ORTHOVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORTHOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORTHOVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHOVAL.
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