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SCI ORTHOVAL

Active
Siren442 477 741SCI59267 PROVILLECréée le 26 juin 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

SCI ORTHOVAL est une SCI immatriculée le 26 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 477 741. Elle est domiciliée 31 B rue Lucien Sampaix, 59267 Proville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO CELLIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI ORTHOVAL

Dénomination
SCI ORTHOVAL
SIREN
442 477 741
SIRET (siège)
442 477 741 00023
N° TVA intracommunautaire
FR69442477741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 477 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juin 2002
Siège social
31 B RUE LUCIEN SAMPAIX, 59267, PROVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ORTHOVAL

Acquisition, propriété, administration, exploitation de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI ORTHOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ORTHOVAL

BC

BRUNO CELLIER

Gérant

Depuis la création (26 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ORTHOVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59267 PROVILLESiègeActif

    442 477 741 00023 · ouvert le 13 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 59400 CAMBRAIFermé

    442 477 741 00015 · ouvert le 13 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ORTHOVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Conformité de SCI ORTHOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ORTHOVAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ORTHOVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI ORTHOVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHOVAL ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHOVAL est 442 477 741. Le SIRET de son siège social est 442 477 741 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69442477741.

Qui dirige SCI ORTHOVAL ?

SCI ORTHOVAL est dirigée par BRUNO CELLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ORTHOVAL ?

Le siège social de SCI ORTHOVAL est situé 31 B rue Lucien Sampaix, 59267 Proville.

SCI ORTHOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHOVAL.