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SCI ORTHOVALIE

Active
Siren793 669 417Société civile31770 COLOMIERSCréée le 17 juin 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI ORTHOVALIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 669 417. Elle est domiciliée 49 All du Vivarais, 31770 Colomiers. SCI ORTHOVALIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE MATHIEU, gérant.

Fiche d'identité de SCI ORTHOVALIE

Dénomination
SCI ORTHOVALIE
SIREN
793 669 417
SIRET (siège)
793 669 417 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91793669417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 669 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juin 2013
Siège social
49 ALL DU VIVARAIS, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTHOVALIE

L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers ou de parts de sociétés immobilières en France et à l'Etrange ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux et tous autres titres ou droits sociaux détenus ; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. L'aliénation des biens immobiliers ou mobiliers, composant le patrimoine social ; l'administration et la gestion du patrimoine social ; de conférer aux associés le droit d'utiliser privativement et gratuitement les immeubles sociaux ; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.

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Finances de SCI ORTHOVALIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ORTHOVALIE

SM

SYLVIE MATHIEU

Gérant

Depuis la création (17 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ORTHOVALIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    793 669 417 00016 · ouvert le 06 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTHOVALIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Conformité de SCI ORTHOVALIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTHOVALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORTHOVALIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTHOVALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ORTHOVALIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    POMMET Marielle nom d'usage : POMMET n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : RESCANIERES Marie-Noëlle nom d'usage : RESCANIERES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-06

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI ORTHOVALIE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTHOVALIE ?

Le numéro SIREN de SCI ORTHOVALIE est 793 669 417. Le SIRET de son siège social est 793 669 417 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91793669417.

Qui dirige SCI ORTHOVALIE ?

SCI ORTHOVALIE est dirigée par SYLVIE MATHIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTHOVALIE ?

Le siège social de SCI ORTHOVALIE est situé 49 All du Vivarais, 31770 Colomiers.

SCI ORTHOVALIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTHOVALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTHOVALIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTHOVALIE.