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SCI ORTL

Active
Siren537 714 719SCI68121 URBESCréée le 10 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ORTL est une SCI immatriculée le 10 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 714 719. Le siège social de l'entreprise se trouve Gr N 3a, 68121 Urbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE ORTELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORTL

Dénomination
SCI ORTL
SIREN
537 714 719
SIRET (siège)
537 714 719 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25537714719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 714 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2011
Siège social
GR N 3A, 68121, URBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORTL

Location immobilière

Finances de SCI ORTL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORTL

SO

SEBASTIEN ORTELLI

Autre

Depuis la création (10 novembre 2011) · 14 ans

PO

PHILIPPE ORTELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI ORTL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68121 URBESSiègeActif

    537 714 719 00011 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORTL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORTL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORTL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORTL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORTL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ORTL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORTL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORTL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI ORTL

Quel est le numéro SIREN de SCI ORTL ?

Le numéro SIREN de SCI ORTL est 537 714 719. Le SIRET de son siège social est 537 714 719 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25537714719.

Qui dirige SCI ORTL ?

SCI ORTL est dirigée par PHILIPPE ORTELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORTL ?

Le siège social de SCI ORTL est situé Gr N 3a, 68121 Urbes.

SCI ORTL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORTL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORTL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORTL.

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