SCI SATURNIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 153 k€
SCI SATURNIN est une SCI immatriculée le 6 février 1991 sous le numéro SIREN 380 753 962. Elle est domiciliée 10 rue Principale, 68121 Urbes. SCI SATURNIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUIS STADELMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SATURNIN
INSEE- Dénomination
- SCI SATURNIN
- SIREN
- 380 753 962
- SIRET (siège)
- 380 753 962 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR83380753962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 753 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 1991
- Siège social
- 10 RUE PRINCIPALE, 68121, URBES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI SATURNIN
Gestion et administration des immeubles apportés par les associés, avec la possibilité de garantir tel ou tel engagement souscrit par l'un des associés ou locataires dans l'intérêt de la société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SATURNIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SATURNIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SATURNIN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 68121 URBESSiègeActif
380 753 962 00048 · ouvert le 03 avril 1990 · NAF 6820B
- 68121 URBESFermé
380 753 962 00014 · ouvert le 03 avril 1990 · NAF 702C
- 68110 ILLZACHFermé
380 753 962 00022 · ouvert le 30 juin 1993 · NAF 702C
- 68690 MOOSCHFermé
380 753 962 00030 · ouvert le 30 janvier 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SATURNIN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SATURNIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATURNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATURNIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00129
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00787
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Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00131
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00326
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00486
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/04555
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00907
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Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01088
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/00603
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SATURNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SATURNIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant : STADELMANN (Jean-Louis)
- création
Date d'effet : 06 février 1991
Questions fréquentes sur SCI SATURNIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SATURNIN ?
Le numéro SIREN de SCI SATURNIN est 380 753 962. Le SIRET de son siège social est 380 753 962 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83380753962.
Qui dirige SCI SATURNIN ?
SCI SATURNIN est dirigée par JEAN-LOUIS STADELMANN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SATURNIN ?
Le siège social de SCI SATURNIN est situé 10 rue Principale, 68121 Urbes.
SCI SATURNIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SATURNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SATURNIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATURNIN.
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