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SCI ORVILLE

Active
Siren425 018 983SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 09 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
207 k€
Effectif
Non publié

SCI ORVILLE est une SCI immatriculée le 9 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 018 983. Son siège social est situé 169 av Charles de Gaulle, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS STRAUB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORVILLE

Dénomination
SCI ORVILLE
SIREN
425 018 983
SIRET (siège)
425 018 983 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12425018983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 018 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
207 330,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 1999
Siège social
169 AV CHARLES DE GAULLE, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORVILLE

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles dont la société va devenir propriétaire

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Finances de SCI ORVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ORVILLE

DS

DENIS STRAUB

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ORVILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeFermé

    425 018 983 00014 · ouvert le 20 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ORVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI ORVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI ORVILLE est 425 018 983. Le SIRET de son siège social est 425 018 983 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12425018983.

Qui dirige SCI ORVILLE ?

SCI ORVILLE est dirigée par DENIS STRAUB, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ORVILLE ?

Le siège social de SCI ORVILLE est situé 169 av Charles de Gaulle, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI ORVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORVILLE.

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