SCI ORVILLE
Active- Capital social
- 300 k€
SCI ORVILLE est une SCI immatriculée le 26 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 721 485. Elle est domiciliée 51 Che des Sablons, 45500 Gien. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE GOUJON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI ORVILLE
- SIREN
- 484 721 485
- SIRET (siège)
- 484 721 485 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25484721485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 721 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 26 octobre 2005
- Siège social
- 51 CHE DES SABLONS, 45500, GIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI ORVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI ORVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45500 GIENSiègeActif
484 721 485 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ORVILLE
INPIConformité de SCI ORVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 91-40.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1989 · N° 87-14.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ORVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI ORVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ORVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI ORVILLE est 484 721 485. Le SIRET de son siège social est 484 721 485 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25484721485.
Qui dirige SCI ORVILLE ?
SCI ORVILLE est dirigée par PHILIPPE GOUJON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORVILLE ?
Le siège social de SCI ORVILLE est situé 51 Che des Sablons, 45500 Gien.
SCI ORVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORVILLE.
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