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SCI ORVILLE

Active
Siren799 079 504Société civile92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 12 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 079 504, SCI ORVILLE est une société civile créée le 12 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. OCEANE FINANCES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ORVILLE

Dénomination
SCI ORVILLE
SIREN
799 079 504
SIRET (siège)
799 079 504 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21799079504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 079 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 décembre 2013
Siège social
30 RUE DE L'INDUSTRIE, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ORVILLE

Location de logement

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Finances de SCI ORVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ORVILLE

O

OCEANE FINANCES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans

GN

GABIN NORESKAL

Autre

Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI ORVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    799 079 504 00012 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ORVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ORVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ORVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ORVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ORVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI ORVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ORVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI ORVILLE est 799 079 504. Le SIRET de son siège social est 799 079 504 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21799079504.

Qui dirige SCI ORVILLE ?

SCI ORVILLE est dirigée par OCEANE FINANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ORVILLE ?

Le siège social de SCI ORVILLE est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI ORVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ORVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ORVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORVILLE.

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