SCI ORYX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 817 612, SCI ORYX est une SCI créée le 12 mars 2007. Elle est domiciliée 5 Pl d'Armes, 25440 Quingey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC MERCET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ORYX
INSEE- Dénomination
- SCI ORYX
- SIREN
- 494 817 612
- SIRET (siège)
- 494 817 612 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59494817612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 817 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2007
- Siège social
- 5 PL D'ARMES, 25440, QUINGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ORYX
L ACQUISITION D UN IMMEUBLE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT
Finances de SCI ORYX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ORYX
INSEEÉtablissements de SCI ORYX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25440 QUINGEYSiègeActif
494 817 612 00018 · ouvert le 07 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ORYX
INPIComptes annuels de SCI ORYX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ORYX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ORYX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ORYX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ORYX. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-18.268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/03920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 06 octobre 2023 · N° 23/05267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-22.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ORYX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ORYX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI ORYX
Quel est le numéro SIREN de SCI ORYX ?
Le numéro SIREN de SCI ORYX est 494 817 612. Le SIRET de son siège social est 494 817 612 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59494817612.
Qui dirige SCI ORYX ?
SCI ORYX est dirigée par FREDERIC MERCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ORYX ?
Le siège social de SCI ORYX est situé 5 Pl d'Armes, 25440 Quingey.
SCI ORYX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ORYX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ORYX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ORYX.
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