SCI OSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 027 568, SCI OSA est une SCI créée le 3 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 RUE Charles Ferrand, 62430 Sallaumines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN SAYAD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OSA
INSEE- Dénomination
- SCI OSA
- SIREN
- 478 027 568
- SIRET (siège)
- 478 027 568 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR87478027568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 027 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2004
- Siège social
- 106 RUE Charles Ferrand, 62430, Sallaumines
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI OSA
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Finances de SCI OSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OSA
INSEEBODACCOSA DIVISION
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OSA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 62430 SallauminesSiègeActif
478 027 568 00037 · ouvert le 30 juin 2024 · NAF 6820B
- 62430 SALLAUMINESFermé
478 027 568 00011 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 6820A
- 83300 DRAGUIGNANFermé
478 027 568 00029 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI OSA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI OSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI OSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OSA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculée le 2025-03-12 · Début d'activité : 2024-06-30
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAYAD Sebastien ; Associé indéfiniment responsable : OSA DIVISION
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2021-01-11 · Début d'activité : 2004-07-30
- création
Date d'effet : 03 août 2004
Questions fréquentes sur SCI OSA
Quel est le numéro SIREN de SCI OSA ?
Le numéro SIREN de SCI OSA est 478 027 568. Le SIRET de son siège social est 478 027 568 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87478027568.
Qui dirige SCI OSA ?
SCI OSA est dirigée par SEBASTIEN SAYAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OSA ?
Le siège social de SCI OSA est situé 106 RUE Charles Ferrand, 62430 Sallaumines.
SCI OSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSA.
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