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SCI OSAKA

Active
Siren513 406 561SCI89100 SENSCréée le 30 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OSAKA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 406 561. Son siège social est situé 5 rue du Palais de Justice, 89100 Sens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME DRAUSSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OSAKA

Dénomination
SCI OSAKA
SIREN
513 406 561
SIRET (siège)
513 406 561 00029
N° TVA intracommunautaire
FR54513406561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 406 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2009
Siège social
5 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSAKA

La gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de carctère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de SCI OSAKA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSAKA

AP

ANNE PUISAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2009) · 17 ans

JD

JEROME DRAUSSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI OSAKA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    513 406 561 00029 · ouvert le 17 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSAKA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSAKA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSAKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSAKA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSAKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSAKA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSAKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSAKA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-30 · Début d'activité : 2009-06-24

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI OSAKA

Quel est le numéro SIREN de SCI OSAKA ?

Le numéro SIREN de SCI OSAKA est 513 406 561. Le SIRET de son siège social est 513 406 561 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54513406561.

Qui dirige SCI OSAKA ?

SCI OSAKA est dirigée par JEROME DRAUSSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSAKA ?

Le siège social de SCI OSAKA est situé 5 rue du Palais de Justice, 89100 Sens.

SCI OSAKA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSAKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSAKA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSAKA.

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