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SCI OSCAR

Active
Siren441 006 830SCI25320 GRANDFONTAINECréée le 26 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OSCAR est une SCI immatriculée le 26 février 2002 sous le numéro SIREN 441 006 830. Son siège social est situé 17 Che de la Montee, 25320 Grandfontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL CHARNEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OSCAR

Dénomination
SCI OSCAR
SIREN
441 006 830
SIRET (siège)
441 006 830 00026
N° TVA intracommunautaire
FR60441006830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 006 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2002
Siège social
17 CHE DE LA MONTEE, 25320, GRANDFONTAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OSCAR

LOCATIONS DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI OSCAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSCAR

PC

PASCAL CHARNEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI OSCAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25320 GRANDFONTAINESiègeActif

    441 006 830 00026 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

  • 25720 LARNODFermé

    441 006 830 00018 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI OSCAR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 25 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSCAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSCAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSCAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSCAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2002

Questions fréquentes sur SCI OSCAR

Quel est le numéro SIREN de SCI OSCAR ?

Le numéro SIREN de SCI OSCAR est 441 006 830. Le SIRET de son siège social est 441 006 830 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60441006830.

Qui dirige SCI OSCAR ?

SCI OSCAR est dirigée par PASCAL CHARNEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI OSCAR ?

Le siège social de SCI OSCAR est situé 17 Che de la Montee, 25320 Grandfontaine.

SCI OSCAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSCAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSCAR.

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