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SCI OSCAR

Active
Siren508 522 067SCI82800 NEGREPELISSECréée le 15 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 522 067, SCI OSCAR est une SCI créée le 15 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1500 Vieille route de Montauban, 82800 Negrepelisse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROSE GONZALEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OSCAR

Dénomination
SCI OSCAR
SIREN
508 522 067
SIRET (siège)
508 522 067 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71508522067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 522 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2008
Siège social
1500 VIEILLE ROUTE DE MONTAUBAN, 82800, NEGREPELISSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI OSCAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSCAR

RG

ROSE GONZALEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-MARIE DEFENIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2014

Anciens dirigeants (1)

GA

Guy. Gérant associé : SUTOR Michel ANDRIEU

Gérant associé · de octobre 2008 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OSCAR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 82800 NEGREPELISSESiègeFermé

    508 522 067 00018 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

  • 82240 SEPTFONDSFermé

    508 522 067 00026 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSCAR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSCAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSCAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSCAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSCAR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSCAR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEFENIN Jean-Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONZALEZ Rose, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant associé : ANDRIEU Guy Gérant associé : DEFENIN Jean-Marie

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-15 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI OSCAR

Quel est le numéro SIREN de SCI OSCAR ?

Le numéro SIREN de SCI OSCAR est 508 522 067. Le SIRET de son siège social est 508 522 067 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71508522067.

Qui dirige SCI OSCAR ?

SCI OSCAR est dirigée par ROSE GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSCAR ?

Le siège social de SCI OSCAR est situé 1500 Vieille route de Montauban, 82800 Negrepelisse.

SCI OSCAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSCAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSCAR.

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