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SCI OSCE

Active
Siren403 192 933SCI06300 NICECréée le 26 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,1 k€
Effectif
Non publié

SCI OSCE est une SCI immatriculée le 26 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 192 933. Elle est domiciliée Che du Fort du Mont Alban Chez Mr Ossana Mas Mireill, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EMILE OSSONA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OSCE

Dénomination
SCI OSCE
SIREN
403 192 933
SIRET (siège)
403 192 933 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63403192933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 192 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
86 133,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 décembre 1995
Siège social
CHE DU FORT DU MONT ALBAN CHEZ MR OSSANA MAS MIREILL, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSCE

L'acquisition de tous immeubles situés en France la propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autrement de ces immeubles et la vente et plus généralement toutes opérations mobilières immobilières ou financières se rattachant à cet objet

Finances de SCI OSCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSCE

EO

EMILE OSSONA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI OSCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    403 192 933 00014 · ouvert le 19 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI OSCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI OSCE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI OSCE

Quel est le numéro SIREN de SCI OSCE ?

Le numéro SIREN de SCI OSCE est 403 192 933. Le SIRET de son siège social est 403 192 933 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63403192933.

Qui dirige SCI OSCE ?

SCI OSCE est dirigée par EMILE OSSONA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI OSCE ?

Le siège social de SCI OSCE est situé Che du Fort du Mont Alban Chez Mr Ossana Mas Mireill, 06300 Nice.

SCI OSCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSCE.

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