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SCI OSEL

Active
Siren947 992 590SCI44690 La Haie-FouassièreCréée le 11 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OSEL est une SCI immatriculée le 11 janvier 2023 sous le numéro SIREN 947 992 590. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Melrose, 44690 La Haie-Fouassière. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Olivier ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OSEL

Dénomination
SCI OSEL
SIREN
947 992 590
SIRET (siège)
947 992 590 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56947992590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 992 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2023
Siège social
10 RUE Melrose, 44690, La Haie-Fouassière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSEL

- La propriété, la gestion, l'administration, la location, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits immobiliers en ce compris les parts de société civile de placement immobilier dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement, tant en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété

Finances de SCI OSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSEL

OA

Olivier ANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2023) · 3 ans

SC

Sabine CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SCI OSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44690 La Haie-FouassièreSiègeActif

    947 992 590 00010 · ouvert le 06 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI OSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI OSEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00558

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-11 · Début d'activité : 2023-01-06

  1. création

Questions fréquentes sur SCI OSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI OSEL ?

Le numéro SIREN de SCI OSEL est 947 992 590. Le SIRET de son siège social est 947 992 590 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56947992590.

Qui dirige SCI OSEL ?

SCI OSEL est dirigée par Olivier ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSEL ?

Le siège social de SCI OSEL est situé 10 RUE Melrose, 44690 La Haie-Fouassière.

SCI OSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSEL.

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