SCI OSKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OSKA est une SCI immatriculée le 26 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 192 727. Elle est domiciliée Che du Fort du Mont Alban Chez Mr Ossona Mas Mireill, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par EMILE OSSONA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OSKA
INSEE- Dénomination
- SCI OSKA
- SIREN
- 403 192 727
- SIRET (siège)
- 403 192 727 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27403192727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 192 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 101 531,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 décembre 1995
- Siège social
- CHE DU FORT DU MONT ALBAN CHEZ MR OSSONA MAS MIREILL, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OSKA
L acquisition de tous immeubles situés en France la propriété l administration l exploitation par bail location ou autrement de ces immeubles et la vente et plus généralement toutes opérations mobilières immobilières ou financières se rattachant à cet objet
Finances de SCI OSKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OSKA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI OSKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
403 192 727 00010 · ouvert le 19 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI OSKA
INPIComptes annuels de SCI OSKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OSKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSKA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 août 2023 · N° 22/07079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OSKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OSKA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI OSKA
Quel est le numéro SIREN de SCI OSKA ?
Le numéro SIREN de SCI OSKA est 403 192 727. Le SIRET de son siège social est 403 192 727 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27403192727.
Qui dirige SCI OSKA ?
SCI OSKA est dirigée par EMILE OSSONA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI OSKA ?
Le siège social de SCI OSKA est situé Che du Fort du Mont Alban Chez Mr Ossona Mas Mireill, 06300 Nice.
SCI OSKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OSKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OSKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSKA.
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