SCI OSMONT
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 39,5 k€
SCI OSMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 685 621. Son siège social est situé 5 rue Osmont, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE SCHIFFERLE en qualité de liquidateur. La radiation de SCI OSMONT date du 30 avril 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI OSMONT
INSEE- Dénomination
- SCI OSMONT
- SIREN
- 437 685 621
- SIRET (siège)
- 437 685 621 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79437685621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 685 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2001
- Date de radiation
- 30 avril 2024
- Siège social
- 5 RUE OSMONT, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI OSMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OSMONT
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OSMONT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeFermé
437 685 621 00017 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OSMONT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI OSMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI OSMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI OSMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 30 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI OSMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI OSMONT ?
Le numéro SIREN de SCI OSMONT est 437 685 621. Le SIRET de son siège social est 437 685 621 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79437685621.
Qui dirige SCI OSMONT ?
SCI OSMONT est dirigée par DOMINIQUE SCHIFFERLE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI OSMONT ?
Le siège social de SCI OSMONT est situé 5 rue Osmont, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.
SCI OSMONT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI OSMONT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2024.
SCI OSMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSMONT.
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