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SCI OSPITAL

Active
Siren438 747 032SCI17200 ROYANCréée le 31 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OSPITAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 747 032. Son siège social est situé 189 av de Pontaillac, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO OSPITAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI OSPITAL

Dénomination
SCI OSPITAL
SIREN
438 747 032
SIRET (siège)
438 747 032 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93438747032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 747 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2001
Siège social
189 AV DE PONTAILLAC, 17200, ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSPITAL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation...

Finances de SCI OSPITAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSPITAL

CM

CHRISTELE MULON

Autre

Depuis la création (31 juillet 2001) · 25 ans

BO

BRUNO OSPITAL

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI OSPITAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeActif

    438 747 032 00011 · ouvert le 12 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSPITAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSPITAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSPITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSPITAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSPITAL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSPITAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI OSPITAL

Quel est le numéro SIREN de SCI OSPITAL ?

Le numéro SIREN de SCI OSPITAL est 438 747 032. Le SIRET de son siège social est 438 747 032 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93438747032.

Qui dirige SCI OSPITAL ?

SCI OSPITAL est dirigée par BRUNO OSPITAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSPITAL ?

Le siège social de SCI OSPITAL est situé 189 av de Pontaillac, 17200 Royan.

SCI OSPITAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSPITAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSPITAL.

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