CheckersProcédures

SCI OSS

Active
Siren792 865 784SCI76000 ROUENCréée le 17 mai 2013
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OSS est une SCI immatriculée le 17 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 865 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Dumont d'Urville, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS DECRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OSS

Dénomination
SCI OSS
SIREN
792 865 784
SIRET (siège)
792 865 784 00021
N° TVA intracommunautaire
FR30792865784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 865 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2013
Siège social
11 RUE DUMONT D'URVILLE, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OSS

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI OSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSS

FD

FRANCOIS DECRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans

JP

JEAN-FRANCOIS PERINET-MARQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI OSS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    792 865 784 00021 · ouvert le 19 avril 2013 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    792 865 784 00013 · ouvert le 19 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI OSS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 juillet 2019. Plan arrêté le 06 mai 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

8 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 mai 2021 · publié le 13 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, BP n° 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2021 · publié le 22 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N ° RG : 19/00031

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 février 2021 · publié le 12 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 11 mai 2021. N° RG : 19/00029

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 janvier 2021 · publié le 03 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 avril 2021. N° RG : 19/00031

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 26 novembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

jugement confirmant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 18 janvier 2021. N° RG : 19/00031

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 juillet 2020 · publié le 04 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Jugement prononcant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 janvier 2021. RG 19/00031

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juillet 2019 · publié le 06 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00029.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 18 juillet 2019 · publié le 06 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, mission assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031.

Aucune mention de SCI OSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-05-06 · Jugement arrêtant le plan de continuation - durée du plan : 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe LEBLAY, 46 rampe Beauvoisine, BP n° 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-18 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N ° RG : 19/00031

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-02-11 · Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 11 mai 2021. N° RG : 19/00029

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-01-28 · Jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 avril 2021. N° RG : 19/00031

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-11-26 · jugement confirmant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 18 janvier 2021. N° RG : 19/00031

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-07-16 · Jugement prononcant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation bénéficiant à la SCI OSS jusqu’au 18 janvier 2021. RG 19/00031

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-07-18 · jugement d’ouverture de sauvegarde judiciaire. Administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, mission assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00031.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-18 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 juin 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe-Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen. N° RG : 19/00029.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-17 · Début d'activité : 2013-04-19

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI OSS

Quel est le numéro SIREN de SCI OSS ?

Le numéro SIREN de SCI OSS est 792 865 784. Le SIRET de son siège social est 792 865 784 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30792865784.

Qui dirige SCI OSS ?

SCI OSS est dirigée par FRANCOIS DECRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSS ?

Le siège social de SCI OSS est situé 11 rue Dumont d'Urville, 76000 Rouen.

SCI OSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSS est-elle en procédure collective ?

SCI OSS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juillet 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 6 mai 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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