SCI OSSAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 820 870, SCI OSSAU est une SCI créée le 23 janvier 2018. Son siège social est situé 2 Imp des Pins, 64230 Mazerolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEREMY LESQUIBE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OSSAU
INSEE- Dénomination
- SCI OSSAU
- SIREN
- 834 820 870
- SIRET (siège)
- 834 820 870 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28834820870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 820 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 janvier 2018
- Siège social
- 2 IMP DES PINS, 64230, MAZEROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OSSAU
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, vente et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI OSSAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OSSAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2018) · 8 ans
GROUPE IMMOBILIER NOUVELLE AQUITAINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCI OSSAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64230 MAZEROLLESSiègeActif
834 820 870 00014 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI OSSAU
INPIComptes annuels de SCI OSSAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSSAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OSSAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSSAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSSAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025007561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025L04562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025003701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025002554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024004845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 23/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-22.222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 98-23.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-11.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-21.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 88-44.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OSSAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OSSAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-23 · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 23 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI OSSAU
Quel est le numéro SIREN de SCI OSSAU ?
Le numéro SIREN de SCI OSSAU est 834 820 870. Le SIRET de son siège social est 834 820 870 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28834820870.
Qui dirige SCI OSSAU ?
SCI OSSAU est dirigée par JEREMY LESQUIBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OSSAU ?
Le siège social de SCI OSSAU est situé 2 Imp des Pins, 64230 Mazerolles.
SCI OSSAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OSSAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OSSAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSSAU.
Entreprises similaires
Même activité à Mazerolles
