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SCI OSTAL

Active
Siren914 373 998SCI40390 SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANXCréée le 10 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OSTAL est une SCI immatriculée le 10 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 373 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 Che de Haoubira, 40390 Saint-Andre-de-Seignanx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE JAURETCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OSTAL

Dénomination
SCI OSTAL
SIREN
914 373 998
SIRET (siège)
914 373 998 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30914373998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 373 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2022
Siège social
133 CHE DE HAOUBIRA, 40390, SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSTAL

L'acquisition, la détention, l'administration et la gestion d'immeubles bâtis ou non-bâtis ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction, emprunt auprès d'un établissement de crédit ou autrement. La location de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI OSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSTAL

S

SAS EMMANUEL 64

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2023

PJ

PIERRE JAURETCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2023

Anciens dirigeants (1)

AD

Arnaud, Jacques DUBOS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2022 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40390 SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANXSiègeActif

    914 373 998 00014 · ouvert le 08 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSTAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI OSTAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/00778

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSTAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAURETCHE Pierre, Emmanuel ; Associé indéfiniment responsable : SAS EMMANUEL 64

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-10 · Début d'activité : 2022-06-08

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI OSTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI OSTAL ?

Le numéro SIREN de SCI OSTAL est 914 373 998. Le SIRET de son siège social est 914 373 998 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30914373998.

Qui dirige SCI OSTAL ?

SCI OSTAL est dirigée par PIERRE JAURETCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSTAL ?

Le siège social de SCI OSTAL est situé 133 Che de Haoubira, 40390 Saint-Andre-de-Seignanx.

SCI OSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSTAL.

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