SCI OSTENDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OSTENDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1995, identifiée par le SIREN 403 018 187. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Roucas, 04300 Mane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MONIQUE MOUSSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OSTENDE
INSEE- Dénomination
- SCI OSTENDE
- SIREN
- 403 018 187
- SIRET (siège)
- 403 018 187 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR13403018187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 018 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 1995
- Siège social
- LE ROUCAS, 04300, MANE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OSTENDE
PROPRIETE ET GESTION PAR BAIL D'UN IMMEUBLE.
Finances de SCI OSTENDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OSTENDE
INSEEGérant
Établissements de SCI OSTENDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04300 MANESiègeActif
403 018 187 00035 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
403 018 187 00019 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OSTENDE
INPIComptes annuels de SCI OSTENDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSTENDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OSTENDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSTENDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSTENDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2011 · N° 99/25167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-20.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1992 · N° 90-21.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1992 · N° 90-21.388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OSTENDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OSTENDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculée le 2026-06-25 · Début d'activité : 2025-11-05
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Stadler, Philippe ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Moussard, nom d'usage : Stadler, Monique
- création
Date d'effet : 30 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI OSTENDE
Quel est le numéro SIREN de SCI OSTENDE ?
Le numéro SIREN de SCI OSTENDE est 403 018 187. Le SIRET de son siège social est 403 018 187 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13403018187.
Qui dirige SCI OSTENDE ?
SCI OSTENDE est dirigée par MONIQUE MOUSSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OSTENDE ?
Le siège social de SCI OSTENDE est situé Le Roucas, 04300 Mane.
SCI OSTENDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OSTENDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OSTENDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSTENDE.
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