CheckersProcédures

SCI OSTEO

Active
Siren442 134 490Société civile21000 DIJONCréée le 29 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OSTEO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 134 490. Elle est domiciliée 33 Crs du Parc, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CESAR CASANOVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OSTEO

Dénomination
SCI OSTEO
SIREN
442 134 490
SIRET (siège)
442 134 490 00022
N° TVA intracommunautaire
FR68442134490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 134 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
82 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2002
Siège social
33 CRS DU PARC, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OSTEO

Achat, location, vente de biens immobiliers

Finances de SCI OSTEO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSTEO

CC

CESAR CASANOVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2010

CM

CAROLINE MATHIEU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OSTEO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    442 134 490 00022 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    442 134 490 00014 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OSTEO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSTEO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSTEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSTEO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSTEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSTEO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSTEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSTEO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : CASANOVA César

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : CASANOVA César

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI OSTEO

Quel est le numéro SIREN de SCI OSTEO ?

Le numéro SIREN de SCI OSTEO est 442 134 490. Le SIRET de son siège social est 442 134 490 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68442134490.

Qui dirige SCI OSTEO ?

SCI OSTEO est dirigée par CESAR CASANOVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OSTEO ?

Le siège social de SCI OSTEO est situé 33 Crs du Parc, 21000 Dijon.

SCI OSTEO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSTEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSTEO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSTEO.

Entreprises similaires

Même activité à Dijon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dijon

Entreprises du même secteur à Dijon

Entreprises à Dijon

Toutes les entreprises à Dijon