SCI OSTREVENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
SCI OSTREVENT est une SCI immatriculée le 29 mai 1995 sous le numéro SIREN 341 124 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 RUE du Stade, 62490 Vitry-en-Artois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRI MOPTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OSTREVENT
INSEE- Dénomination
- SCI OSTREVENT
- SIREN
- 341 124 675
- SIRET (siège)
- 341 124 675 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR78341124675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 124 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 1995
- Siège social
- 44 RUE du Stade, 62490, Vitry-en-Artois
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OSTREVENT
acquisition, gestion Location d'immeubles non équipes etc.
Finances de SCI OSTREVENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OSTREVENT
INSEEÉtablissements de SCI OSTREVENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62490 Vitry-en-ArtoisSiègeActif
341 124 675 00032 · ouvert le 07 mai 1987 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
341 124 675 00024 · ouvert le 13 juin 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI OSTREVENT
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI OSTREVENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSTREVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OSTREVENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSTREVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSTREVENT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/02594
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 28 août 2025 · N° 24/11292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/04999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 99-19.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-17.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OSTREVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OSTREVENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI OSTREVENT
Quel est le numéro SIREN de SCI OSTREVENT ?
Le numéro SIREN de SCI OSTREVENT est 341 124 675. Le SIRET de son siège social est 341 124 675 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78341124675.
Qui dirige SCI OSTREVENT ?
SCI OSTREVENT est dirigée par HENRI MOPTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OSTREVENT ?
Le siège social de SCI OSTREVENT est situé 44 RUE du Stade, 62490 Vitry-en-Artois.
SCI OSTREVENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OSTREVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OSTREVENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSTREVENT.
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