GTBY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GTBY est une SCI immatriculée le 27 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 635 497. Elle est domiciliée 35 C RTE Nationale, 62490 Vitry-en-Artois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANN BULTEEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GTBY
INSEE- Dénomination
- GTBY
- SIREN
- 904 635 497
- SIRET (siège)
- 904 635 497 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR54904635497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 635 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2021
- Siège social
- 35 C RTE Nationale, 62490, Vitry-en-Artois
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GTBY
Acquisition, administration, gestion de tout bien immobilier à titre accessoire, gestion de portefeuille de valeurs mobilières.
Finances de GTBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GTBY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de GTBY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62490 Vitry-en-ArtoisSiègeActif
904 635 497 00020 · ouvert le 05 août 2024 · NAF 6820B
- 62490 VITRY-EN-ARTOISFermé
904 635 497 00012 · ouvert le 08 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de GTBY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GTBY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GTBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GTBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GTBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GTBY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/01869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GTBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GTBY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 octobre 2021
Questions fréquentes sur GTBY
Quel est le numéro SIREN de GTBY ?
Le numéro SIREN de GTBY est 904 635 497. Le SIRET de son siège social est 904 635 497 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54904635497.
Qui dirige GTBY ?
GTBY est dirigée par YANN BULTEEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GTBY ?
Le siège social de GTBY est situé 35 C RTE Nationale, 62490 Vitry-en-Artois.
GTBY est-elle toujours en activité ?
Oui, GTBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GTBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GTBY.
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