SCI OSYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OSYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 057 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 BD de l'Hôpital, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ECOSOFT, autre.
Fiche d'identité de SCI OSYS
INSEE- Dénomination
- SCI OSYS
- SIREN
- 478 057 029
- SIRET (siège)
- 478 057 029 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR06478057029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 057 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2004
- Siège social
- 70 BD de l'Hôpital, 75013, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OSYS
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI OSYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OSYS
INSEEBODACCECOSOFT
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OSYS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 ParisSiègeActif
478 057 029 00025 · ouvert le 08 février 2025 · NAF 6820B
- 75004 PARIS 4E ARRONDISSEMENTFermé
478 057 029 00017 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OSYS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI OSYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OSYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSYS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-16.800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-23.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-43.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OSYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI OSYS
Quel est le numéro SIREN de SCI OSYS ?
Le numéro SIREN de SCI OSYS est 478 057 029. Le SIRET de son siège social est 478 057 029 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06478057029.
Qui dirige SCI OSYS ?
SCI OSYS est dirigée par ECOSOFT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OSYS ?
Le siège social de SCI OSYS est situé 70 BD de l'Hôpital, 75013 Paris.
SCI OSYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OSYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OSYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSYS.
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