SCI OTAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 201 661, SCI OTAT est une SCI créée le 20 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Roger Salengro, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES GOBILLOT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI OTAT
INSEE- Dénomination
- SCI OTAT
- SIREN
- 400 201 661
- SIRET (siège)
- 400 201 661 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR08400201661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 201 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 122,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 1995
- Siège social
- 15 RUE ROGER SALENGRO, 69500, BRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OTAT
Acquisition, propriété, gestion et exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI OTAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OTAT
INSEEÉtablissements de SCI OTAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
400 201 661 00024 · ouvert le 10 janvier 1995 · NAF 6820B
- 69190 SAINT-FONSFermé
400 201 661 00016 · ouvert le 10 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OTAT
INPIComptes annuels de SCI OTAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OTAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OTAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 02 avril 2025 · N° 19/02390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/09943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/05654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/12388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/09943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OTAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 20 février 1995
Questions fréquentes sur SCI OTAT
Quel est le numéro SIREN de SCI OTAT ?
Le numéro SIREN de SCI OTAT est 400 201 661. Le SIRET de son siège social est 400 201 661 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08400201661.
Qui dirige SCI OTAT ?
SCI OTAT est dirigée par JACQUES GOBILLOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OTAT ?
Le siège social de SCI OTAT est situé 15 rue Roger Salengro, 69500 Bron.
SCI OTAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OTAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OTAT.
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