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SCI OTSUGAM

Fermée
Siren822 585 550SCI78270 MOUSSEAUX-SUR-SEINERadiée le 19 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OTSUGAM est une SCI immatriculée le 20 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 585 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Grande rue, 78270 Mousseaux-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC MAGUSTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mai 2026.

Fiche d'identité de SCI OTSUGAM

Dénomination
SCI OTSUGAM
SIREN
822 585 550
SIRET (siège)
822 585 550 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32822585550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 585 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2016
Date de radiation
19 mai 2026
Siège social
35 GRANDE RUE, 78270, MOUSSEAUX-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI OTSUGAM

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI OTSUGAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OTSUGAM

CB

CLAUDINE BOURGEOIS

Autre

Depuis la création (20 septembre 2016) · 10 ans

JM

JULIE MAGUSTO

Autre

Depuis la création (20 septembre 2016) · 10 ans

FM

FREDERIC MAGUSTO

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI OTSUGAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78270 MOUSSEAUX-SUR-SEINESiègeFermé

    822 585 550 00012 · ouvert le 17 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OTSUGAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI OTSUGAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OTSUGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OTSUGAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OTSUGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI OTSUGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OTSUGAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-17

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI OTSUGAM

Quel est le numéro SIREN de SCI OTSUGAM ?

Le numéro SIREN de SCI OTSUGAM est 822 585 550. Le SIRET de son siège social est 822 585 550 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32822585550.

Qui dirige SCI OTSUGAM ?

SCI OTSUGAM est dirigée par FREDERIC MAGUSTO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OTSUGAM ?

Le siège social de SCI OTSUGAM est situé 35 Grande rue, 78270 Mousseaux-sur-Seine.

SCI OTSUGAM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI OTSUGAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mai 2026.

SCI OTSUGAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OTSUGAM.

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