SCI OTTAWA LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 470 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OTTAWA LTD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1985, identifiée par le SIREN 332 944 859. Elle est domiciliée 4 rue Francisque Sarcey, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES CAZAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI OTTAWA LTD
INSEE- Dénomination
- SCI OTTAWA LTD
- SIREN
- 332 944 859
- SIRET (siège)
- 332 944 859 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR78332944859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 944 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 469 620,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 1985
- Siège social
- 4 RUE FRANCISQUE SARCEY, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OTTAWA LTD
ACQUISITION SOIT PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, LA LOCATION L'ADMINISTRA- TION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, EVENTUELLE- MENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORTS EN SOCIETE DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA STE.
Finances de SCI OTTAWA LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OTTAWA LTD
INSEEÉtablissements de SCI OTTAWA LTD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
332 944 859 00021 · ouvert le 25 mars 1985 · NAF 6820B
- 31270 CUGNAUXFermé
332 944 859 00013 · ouvert le 25 mars 1985 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI OTTAWA LTD
INPIComptes annuels de SCI OTTAWA LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OTTAWA LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OTTAWA LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OTTAWA LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OTTAWA LTD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 1992 · N° 90-15.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-16.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OTTAWA LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OTTAWA LTD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 17 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCI OTTAWA LTD
Quel est le numéro SIREN de SCI OTTAWA LTD ?
Le numéro SIREN de SCI OTTAWA LTD est 332 944 859. Le SIRET de son siège social est 332 944 859 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78332944859.
Qui dirige SCI OTTAWA LTD ?
SCI OTTAWA LTD est dirigée par YVES CAZAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OTTAWA LTD ?
Le siège social de SCI OTTAWA LTD est situé 4 rue Francisque Sarcey, 31000 Toulouse.
SCI OTTAWA LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OTTAWA LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OTTAWA LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OTTAWA LTD.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse
- SANI31300 Toulouse
- LA MIFA31500 Toulouse
- SCI BLACK LYON31000 Toulouse
- TOULOUSE 31 INVESTISSEMENT & PATRIMOINE31000 Toulouse
- ANDINVEST31100 ToulouseCA 141 k€
- YSALIA GARONNE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE31000 ToulouseCA 5,6 M€
- SCI PRIME 131500 Toulouse
- SAINT-NAZAIRE SERENITY31000 Toulouse
- SCI SAINT JEAN DU PARC31400 Toulouse
- FONCIERE VALMI31000 ToulouseCA 0 €