SCI OTTONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 804 940, SCI OTTONE est une SCI créée le 28 octobre 2020. Elle est domiciliée 17 rue des Sorelles, 85800 Le Fenouiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CYRIAQUE LEMONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OTTONE
INSEE- Dénomination
- SCI OTTONE
- SIREN
- 834 804 940
- SIRET (siège)
- 834 804 940 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR59834804940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 804 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2020
- Siège social
- 17 RUE DES SORELLES, 85800, LE FENOUILLER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI OTTONE
L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI OTTONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OTTONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI OTTONE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85800 LE FENOUILLERSiègeActif
834 804 940 00031 · ouvert le 10 septembre 2020 · NAF 6820B
- 76710 BOSC-GUERARD-SAINT-ADRIENFermé
834 804 940 00015 · ouvert le 20 décembre 2017 · NAF 6820B
- 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESFermé
834 804 940 00023 · ouvert le 10 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OTTONE
INPIComptes annuels de SCI OTTONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OTTONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OTTONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OTTONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OTTONE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 24/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2023J00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 31 août 2023 · N° 22/03584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OTTONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OTTONE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2020-10-28 · Début d'activité : 2020-09-10
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2020-10-28 · Début d'activité : 2020-09-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-28 · Début d'activité : 2017-12-20
- création
Date d'effet : 28 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI OTTONE
Quel est le numéro SIREN de SCI OTTONE ?
Le numéro SIREN de SCI OTTONE est 834 804 940. Le SIRET de son siège social est 834 804 940 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59834804940.
Qui dirige SCI OTTONE ?
SCI OTTONE est dirigée par CYRIAQUE LEMONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OTTONE ?
Le siège social de SCI OTTONE est situé 17 rue des Sorelles, 85800 Le Fenouiller.
SCI OTTONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OTTONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OTTONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OTTONE.
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