SCI OUADAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OUADAH est une SCI immatriculée le 25 mai 2005 sous le numéro SIREN 481 717 916. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Pillieres, 30300 Comps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. YVETTE DURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OUADAH
INSEE- Dénomination
- SCI OUADAH
- SIREN
- 481 717 916
- SIRET (siège)
- 481 717 916 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36481717916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 717 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 25 mai 2005
- Siège social
- CHE DES PILLIERES, 30300, COMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OUADAH
L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier notamment par achat, vente, apports en société, location de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI OUADAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OUADAH
INSEEÉtablissements de SCI OUADAH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 COMPSSiègeActif
481 717 916 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI OUADAH
INPIComptes annuels de SCI OUADAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUADAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OUADAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUADAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUADAH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 4
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/05581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 1998 · N° 97-85.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juillet 1997 · N° 96-85.434
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-11.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OUADAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OUADAH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI OUADAH
Quel est le numéro SIREN de SCI OUADAH ?
Le numéro SIREN de SCI OUADAH est 481 717 916. Le SIRET de son siège social est 481 717 916 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36481717916.
Qui dirige SCI OUADAH ?
SCI OUADAH est dirigée par YVETTE DURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OUADAH ?
Le siège social de SCI OUADAH est situé Che des Pillieres, 30300 Comps.
SCI OUADAH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OUADAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OUADAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUADAH.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
