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SCI OUAKNINE

Active
Siren330 414 012SCI31100 TOULOUSECréée le 16 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI OUAKNINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 1984, identifiée par le SIREN 330 414 012. Elle est domiciliée 39 Che du Calquet, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par WILLIAM OUAKNINE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI OUAKNINE

Dénomination
SCI OUAKNINE
SIREN
330 414 012
SIRET (siège)
330 414 012 00022
N° TVA intracommunautaire
FR18330414012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 414 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 1984
Siège social
39 CHE DU CALQUET, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OUAKNINE

LA PROPRIETE,LA GESTION,L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS OU DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE. TOUS PLA- CEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS,PARTS SOCIALES EN TOUS PAYS

Finances de SCI OUAKNINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OUAKNINE

WO

WILLIAM OUAKNINE

Autre

Depuis la création (16 août 1984) · 42 ans

YB

YOLANDE BEN TOLILA

Autre

Depuis la création (16 août 1984) · 42 ans

Établissements de SCI OUAKNINE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    330 414 012 00022 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEActif

    330 414 012 00014 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OUAKNINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI OUAKNINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUAKNINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OUAKNINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUAKNINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUAKNINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01993

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01117

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01190

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00318

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/09802

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/06597

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00188

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/10293

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, hAGUENAU JEX

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00002

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00545

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03924

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/09734

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00024

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01472

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03932

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 10 mars 2026 · N° 24/09715

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03930

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02589

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 19/01573

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01756

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OUAKNINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OUAKNINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1984

Questions fréquentes sur SCI OUAKNINE

Quel est le numéro SIREN de SCI OUAKNINE ?

Le numéro SIREN de SCI OUAKNINE est 330 414 012. Le SIRET de son siège social est 330 414 012 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18330414012.

Qui dirige SCI OUAKNINE ?

SCI OUAKNINE est dirigée par WILLIAM OUAKNINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OUAKNINE ?

Le siège social de SCI OUAKNINE est situé 39 Che du Calquet, 31100 Toulouse.

SCI OUAKNINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OUAKNINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OUAKNINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUAKNINE.

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