SCI OUDOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 165 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 994 839, SCI OUDOT est une SCI créée le 21 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Jougne, 25370 Jougne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE OUDOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OUDOT
INSEE- Dénomination
- SCI OUDOT
- SIREN
- 399 994 839
- SIRET (siège)
- 399 994 839 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51399994839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 994 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 164 644,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 1995
- Siège social
- JOUGNE, 25370, JOUGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OUDOT
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE, ET NOTAMMENT DE BIENS IMMOBILIERS SITUES A JOUGNE
Finances de SCI OUDOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OUDOT
INSEEÉtablissements de SCI OUDOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25370 JOUGNESiègeActif
399 994 839 00013 · ouvert le 20 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OUDOT
INPIComptes annuels de SCI OUDOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OUDOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OUDOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OUDOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OUDOT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/52984
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 13/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 13/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00015
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 juin 2026 · N° 15/00102
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00041
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00666
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00003
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00004
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Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00043
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 14/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00132
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00048
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00045
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/00034
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00035
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 mars 2026 · N° 18/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 février 2026 · N° 18/05147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02002
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00836
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-17.409
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Décision du 30 août 2022 · N° 22/06047
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/04608
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Décision du 08 juin 2022 · N° 22/04186
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Décision du 11 mai 2022 · N° 22/03367
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Décision du 09 mai 2022 · N° 22/03291
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Décision du 28 avril 2022 · N° 22/03051
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Décision du 27 avril 2022 · N° 22/03033
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/03031
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/03030
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/03027
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/03025
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Décision du 26 avril 2022 · N° 22/03002
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 avril 2022 · N° 22/03000
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Décision du 26 avril 2022 · N° 22/02999
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 avril 2022 · N° 22/02994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 avril 2022 · N° 22/02991
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 avril 2022 · N° 22/02984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 avril 2022 · N° 22/02958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 avril 2022 · N° 22/02766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 avril 2022 · N° 22/02760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 avril 2022 · N° 22/02744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 avril 2022 · N° 22/02741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 avril 2022 · N° 22/02740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 14 février 2012 · N° 09/11283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mai 2011 · N° 10/16394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-11.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OUDOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OUDOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1995
Questions fréquentes sur SCI OUDOT
Quel est le numéro SIREN de SCI OUDOT ?
Le numéro SIREN de SCI OUDOT est 399 994 839. Le SIRET de son siège social est 399 994 839 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51399994839.
Qui dirige SCI OUDOT ?
SCI OUDOT est dirigée par ANDRE OUDOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI OUDOT ?
Le siège social de SCI OUDOT est situé Jougne, 25370 Jougne.
SCI OUDOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OUDOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OUDOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OUDOT.
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